La sous-location meublée
Mis à jour le 6 août 2026
Sous-louer un logement meublé obéit aux mêmes règles de base que la sous-location classique, avec des exigences supplémentaires : un mobilier minimum imposé par la loi et un inventaire détaillé.
Un logement meublé doit comporter le mobilier permettant d'y vivre immédiatement, selon la liste fixée par le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015. En sous-location meublée, cet équipement et son état sont consignés dans un inventaire annexé au contrat.
Qu'est-ce qu'une sous-location meublée ?
Un logement est dit meublé lorsqu'il est équipé de manière à ce que le locataire puisse y vivre convenablement avec ses seuls effets personnels. La sous-location meublée consiste donc à mettre à disposition d'un sous-locataire un logement déjà équipé, moyennant loyer.
Le mobilier obligatoire
Le décret du 31 juillet 2015 fixe la liste minimale des éléments qu'un logement meublé doit comporter. On y trouve notamment :
- Literie avec couette ou couverture.
- Volets ou rideaux dans les chambres.
- Plaques de cuisson et four ou four à micro-ondes.
- Réfrigérateur et congélateur (ou compartiment à froid).
- Vaisselle et ustensiles de cuisine en nombre suffisant.
- Table et sièges.
- Étagères de rangement.
- Luminaires.
- Matériel d'entretien ménager adapté au logement.
Les règles communes à toute sous-location
La sous-location meublée reste soumise aux principes de l'article 8 de la loi de 1989 :
- Accord écrit du bailleur, sur le principe et sur le prix du loyer.
- Loyer au mètre carré ne dépassant pas celui du locataire principal.
- Durée limitée à celle du bail principal.
L'inventaire du mobilier
En meublé, l'inventaire n'est pas une option. Ce document liste chaque meuble et équipement, pièce par pièce, avec son état. Signé par le sous-bailleur et le sous-locataire à l'entrée, il sert de référence à la sortie pour constater d'éventuelles dégradations ou disparitions.
Sans inventaire, il devient très difficile de prouver l'état initial du mobilier. En cas de litige sur le dépôt de garantie, l'absence d'inventaire joue contre le sous-bailleur.
Notre contrat de sous-location s'adapte automatiquement au meublé : il intègre une annexe d'inventaire du mobilier à compléter pièce par pièce, en plus du contrat, de la demande d'autorisation et de l'attestation d'accord du bailleur.
Avant de sous-louer en meublé, assurez-vous d'avoir obtenu l'accord écrit du propriétaire et, si vous visez la courte durée, vérifiez notre guide sur la location sur Airbnb.
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Quelle est la différence entre sous-location meublée et vide ?
La sous-location meublée porte sur un logement équipé du mobilier permettant d'y vivre normalement. Une liste de meubles est obligatoire, fixée par le décret du 31 juillet 2015. Le régime de durée et de préavis diffère du logement vide.
Quel mobilier est obligatoire pour une location meublée ?
Le décret n°2015-981 fixe une liste minimale : literie, plaques de cuisson, four ou micro-ondes, réfrigérateur, vaisselle, ustensiles, table, sièges, rangements, luminaires et matériel d'entretien. Le logement doit permettre d'y vivre immédiatement.
Faut-il un inventaire du mobilier en sous-location meublée ?
Oui. Un inventaire détaillé du mobilier, signé par les deux parties, protège chacun en cas de litige sur l'état ou le nombre d'équipements. Il s'annexe au contrat de sous-location.
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